Cyberlab Project

Conditions générales

Conditions générales · 2026-01-15

Objet

Ces conditions régissent l'utilisation du site et des services de Cyberlab Project : développement web, applications, produits SaaS, cloud et conseil.

Devis et contrats

Chaque projet démarre par un devis écrit décrivant le périmètre, les délais, les coûts et les révisions. Le travail commence après acceptation.

Propriété intellectuelle

Le code et les contenus livrés deviennent votre propriété au paiement complet. Les outils et bibliothèques réutilisables restent nôtres.

Garanties

Nous garantissons la conformité au devis pendant 30 jours après la livraison. Nous ne couvrons pas les dommages dus à des modifications tierces.

Responsabilité

Notre responsabilité est limitée à la valeur du contrat. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou pertes de profits.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit italien. Le Tribunal de Milan est compétent pour tout litige.

Conditions générales · Cyberlab Project